Conditions Générales d’Utilisation
Date d’effet : Janvier 1, 2025
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2. Services Fournis
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8. Résiliation
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9. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date d’effet mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit Applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois de Québec, Canada. Tout litige relatif à ces conditions sera résolu par les tribunaux compétents de Québec, Canada.
11. Coordonnées de Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à jkeren@intellidentai.com.